Régulations économiques


Appartenir à une activité régulée, ce n’est pas seulement être soumis à des règles spécifiques, largement influencées par l’Europe.

C’est aussi être régi par des autorités indépendantes (ARAFER, CRE, ARCEP, AMF, CSA, ANSM, ACP, etc.). Les règles y sont un mix de droit européen, de droit privé, de droit public et de droit de la concurrence. Les enjeux sont largement similaires : accès à la clientèle, que l’on soit opérateur historique ou challenger ; accès aux réseaux ; règlement des différends.

JPTT & Partners peut vous aider à affronter ces difficultés immédiates et vous assister dans la préparation des enjeux futurs.