Droit économique français et européen


Aujourd’hui plus que jamais, la règle de droit est devenue, à la fois, une arme et une menace.
Menace si elle est subie sans être anticipée, Arme si l’on apprend à la mettre au service de sa stratégie.

DROIT EUROPÉEN

En 1988, Jacques Delors avait déclaré : « Dans dix ans, 70 % à 80 % de la législation adoptée le sera sous influence européenne ». Plusieurs études récentes ont montré que ce chiffre était exagéré. En revanche, si l’on s’en tient au droit économique, il est probable que la proportion dépasse sensiblement 50%. Si l’on regarde les grandes activités régulées (banque et finances, télécommunications, énergie, transports, pharmacie), le pourcentage devrait excéder 80%.

Ce qui est certain, c’est qu’aucune entreprise n’est à l’abri d’une investigation de la part des autorités européennes ou sur l’initiative d’une autorité nationale régie par les règles européennes.

Ce qui est encore plus vrai, c’est qu’aucune entreprise prévoyante ne peut omettre la dimension européenne et mondiale (l’UE est insérée dans un réseau dense d’accords internationaux avec les pays tiers, pas seulement purement commerciaux) dans sa stratégie juridique et institutionnelle.

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